Permis de démolir n° 04018417M0003 à Mimizan, 8 Che D Aignet
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2017
Dossier PD n° 04018417M0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 décembre 2017 à Mimizan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04018417M0003 porte sur un bâtiment situé 8 Che D Aignet.
Le terrain d'assiette couvre 4 817 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0M294, 0M295. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 55 permis de démolir référencés à Mimizan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 décembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
20 décembre 2017
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Mimizan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mimizan Code postal 40200 Identifiant INSEE 40184
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 817 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MIMIZAN (40200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04018417M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |