Permis de démolir n° 04018414M7002 à Mimizan, Rte De Salins
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2014
Dossier PD n° 04018414M7002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 septembre 2014 à Mimizan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04018414M7002 porte sur un bâtiment situé Rte De Salins.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 55 permis de démolir référencés à Mimizan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 septembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
23 septembre 2014
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Mimizan
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mimizan Code postal 40200 Identifiant INSEE 40184
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COCUMONT (47250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04018414M7002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |