Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04018122D0001

Permis de démolir n° 04018122D0001 à Messanges, Le Junca

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2022

Dossier PD n° 04018122D0001

Demandeur

SAS LE VIEUX PORT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Messanges (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04018122D0001 a été délivré le 9 juin 2022, pour un bâtiment situé Le Junca. Le projet est porté par SAS LE VIEUX PORT.

Le terrain d'assiette couvre 334 039 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO1, AO2, AO3. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Messanges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2022

Surface du terrain

334 039 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juin 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

9 juin 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
09/06/2022

Localisation du projet à Messanges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO1 AO2 AO3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Messanges Code postal 40660 Identifiant INSEE 40181
Département
Landes (40)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 334 039 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS LE VIEUX PORT

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
433839172
SIRET
43383917200015
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2000
Localisation
MESSANGES (40660)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04018122D0001
Code commune INSEE 40181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Junca à Messanges (40660).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par SAS LE VIEUX PORT et autorisé le 9 juin 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04018122D0001, déposé en mairie de Messanges.

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