Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04018121D0004

Permis de démolir n° 04018121D0004 à Messanges, 850 Route De La Plage Sud

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2021

Dossier PD n° 04018121D0004

Demandeur

SAS LE VIEUX PORT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04018121D0004, délivré le 21 décembre 2021 à Messanges (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 850 Route De La Plage Sud. La demande émane de SAS LE VIEUX PORT.

Le terrain support du projet couvre 7 000 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE32. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Messanges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2021

Surface du terrain

7 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 décembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

21 décembre 2021

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
21/12/2021

Localisation du projet à Messanges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Messanges Code postal 40660 Identifiant INSEE 40181
Département
Landes (40)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 7 000 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS LE VIEUX PORT

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
433839172
SIRET
43383917200015
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2000
Localisation
MESSANGES (40660)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04018121D0004
Code commune INSEE 40181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 850 Route De La Plage Sud à Messanges (40660).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SAS LE VIEUX PORT et autorisé le 21 décembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04018121D0004, déposé en mairie de Messanges.

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