Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04016821D0002

Permis de démolir à Magescq - 5 Rue Du Pignada

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2021

Dossier PD n° 04016821D0002

Demandeur

MERILANDES

Cette page présente le permis de démolir n° 04016821D0002, délivré le 15 juillet 2021 à Magescq (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 5 Rue Du Pignada, Magescq (40140). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par MERILANDES. Le terrain concerné couvre 13 262 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AO77.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2021

Surface du terrain

13 262 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juillet 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

15 juillet 2021

Délai d'instruction

6 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
15/07/2021

Localisation du projet à Magescq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Magescq Code postal 40140 Identifiant INSEE 40168
Département
Landes (40)

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 13 262 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MERILANDES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
488040213
SIRET
48804021300016
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
MAGESCQ (40140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04016821D0002
Code commune INSEE 40168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Du Pignada, Magescq (40140).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par MERILANDES et autorisé le 15 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04016821D0002, instruit par la commune de Magescq.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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