Permis de démolir n° 04016820D0002 à Magescq, 225 Rue Francois Donnan
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2020
Dossier PD n° 04016820D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 novembre 2020 à Magescq (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04016820D0002 porte sur un bâtiment situé 225 Rue Francois Donnan.
La parcelle concernée s'étend sur 2 053 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Magescq.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 novembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
17 novembre 2020
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Magescq
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Magescq Code postal 40140 Identifiant INSEE 40168
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 053 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAGESCQ (40140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04016820D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |