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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04016716F0001

Permis de démolir n° 04016716F0001 à Luxey, 94 Rue Blanche Baron

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LUXEY et autorisé le 19 octobre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04016716F0001, déposé en mairie de Luxey.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2016

Dossier PD n° 04016716F0001

Demandeur

COMMUNE DE LUXEY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04016716F0001 a été délivré le 19 octobre 2016 à Luxey (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 94 Rue Blanche Baron. La demande émane de COMMUNE DE LUXEY.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB161. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Luxey est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 octobre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

19 octobre 2016

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

19/10/2016

Localisation du projet à Luxey

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Luxey Code postal 40430 Identifiant INSEE 40167
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LUXEY

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214001679
SIRET: 21400167900015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1980
Localisation: LUXEY (40430)

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31 juil. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04016716F0001
Code commune INSEE	40167 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	19 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 94 Rue Blanche Baron à Luxey (40430).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LUXEY et autorisé le 19 octobre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 octobre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04016716F0001, déposé en mairie de Luxey.

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