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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04016714F0001

Permis de démolir n° 04016714F0001 à Luxey, Mairie

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LUXEY et autorisé le 31 juillet 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 juillet 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04016714F0001, déposé en mairie de Luxey.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2014

Dossier PD n° 04016714F0001

Demandeur

COMMUNE DE LUXEY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04016714F0001 a été délivré le 31 juillet 2014 à Luxey (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Mairie. La demande émane de COMMUNE DE LUXEY.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB93. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2014 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Luxey est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 juillet 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

31 juillet 2014

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

31/07/2014

Localisation du projet à Luxey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mairie

Territoires administratifs

Commune: Luxey Code postal 40430 Identifiant INSEE 40167
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LUXEY

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214001679
SIRET: 21400167900015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1980
Localisation: LUXEY (40430)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04016714F0001
Code commune INSEE	40167 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	31 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	08/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Mairie à Luxey (40430).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LUXEY et autorisé le 31 juillet 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 juillet 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04016714F0001, déposé en mairie de Luxey.

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