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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04016613F0001

Permis de démolir n° 04016613F0001 à Lussagnet, 321 Rte Centre De Stockage

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par TRANSPORT ET INFRASTRUCTURES GAZ FRANCE et autorisée le 19 septembre 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 septembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04016613F0001, déposé en mairie de Lussagnet.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2013

Dossier PD n° 04016613F0001

Demandeur

TRANSPORT ET INFRASTRUCTURES GAZ FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04016613F0001 a été délivré le 19 septembre 2013 à Lussagnet (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 321 Rte Centre De Stockage. Le projet est porté par TRANSPORT ET INFRASTRUCTURES GAZ FRANCE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B2345, B2483. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 septembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

19 septembre 2013

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

19/09/2013

Localisation du projet à Lussagnet

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B2345 B2483

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lussagnet Code postal 40270 Identifiant INSEE 40166
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRANSPORT ET INFRASTRUCTURES GAZ FRANCE

Voir les 44 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 095580841
SIRET: 09558084100013
Code APE (NAF): 49.50Z - Transports par conduites
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1955
Localisation: LE HOUGA (32460)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04016613F0001
Code commune INSEE	40166 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	19 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 321 Rte Centre De Stockage à Lussagnet (40270).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par TRANSPORT ET INFRASTRUCTURES GAZ FRANCE et autorisée le 19 septembre 2013.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 septembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04016613F0001, déposé en mairie de Lussagnet.

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