Permis de démolir n° 04015421X0001 à Lévignacq, 1483 Route Du Rechou
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2021
Dossier PD n° 04015421X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lévignacq (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04015421X0001 a été délivré le 5 novembre 2021, pour un bâtiment situé 1483 Route Du Rechou.
Le terrain support du projet couvre 21 478 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D30, D31, D34. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Lévignacq.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 novembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
5 novembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Lévignacq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lévignacq Code postal 40170 Identifiant INSEE 40154
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 21 478 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BASCONS (40090)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04015421X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |