Permis de démolir n° 04015418X0001 à Lévignacq, Louise
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2018
Dossier PD n° 04015418X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 décembre 2018 à Lévignacq (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04015418X0001 porte sur un bâtiment situé Louise.
La parcelle concernée s'étend sur 9 825 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F273, F274, F275. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Lévignacq est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 décembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
24 décembre 2018
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Lévignacq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lévignacq Code postal 40170 Identifiant INSEE 40154
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 825 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SCHILDE BELGIQUE (2970)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04015418X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |