Permis de démolir n° 04015316C0002 au Leuy, 221 Chemin De Piay
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2016
Dossier PD n° 04015316C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04015316C0002, délivré le 13 septembre 2016 au Leuy (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 221 Chemin De Piay.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B95. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés au Leuy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 septembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
13 septembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet au Leuy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Leuy Code postal 40250 Identifiant INSEE 40153
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONT-DE-MARSAN (40000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04015316C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |