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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04015316C0001

Permis de démolir n° 04015316C0001 au Leuy, 1070 Route Du Moulin

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 juillet 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04015316C0001, déposé en mairie du Leuy.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2016

Dossier PD n° 04015316C0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Au Leuy (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04015316C0001 a été délivré le 6 juillet 2016, pour un bâtiment situé 1070 Route Du Moulin.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F236. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés au Leuy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juillet 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

6 juillet 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

06/07/2016

Localisation du projet au Leuy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

F236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Leuy Code postal 40250 Identifiant INSEE 40153
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE LEUY (40250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04015316C0001
Code commune INSEE	40153 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	6 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1070 Route Du Moulin au Leuy (40250).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 juillet 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04015316C0001, déposé en mairie du Leuy.

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Permis de démolir de la même période au Leuy

PD n°04015316C0002 Autorisé

221 Chemin De Piay

Le Leuy (40250)

13 sept. 2016

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