Permis de démolir n° 04015217C0003 à Lesperon, Laouson
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2017
Dossier PD n° 04015217C0003
Demandeur
SCIERIES DES LANDES DE GASCOGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04015217C0003, délivré le 13 novembre 2017 à Lesperon (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Laouson. La demande émane de SCIERIES DES LANDES DE GASCOGNE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont P96, P93. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Lesperon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 novembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
13 novembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Lesperon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Laouson
Territoires administratifs
- Commune
- Lesperon Code postal 40260 Identifiant INSEE 40152
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCIERIES DES LANDES DE GASCOGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 501611206
- SIRET
- 50161120600019
- Code APE (NAF)
- 16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
- Localisation
- LESPERON (40260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04015217C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |