Permis de démolir n° 04015217C0002 à Lesperon, 140 Rte De Tireveste Le Bourg
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2017
Dossier PD n° 04015217C0002
Demandeur
SCI LES SABLETTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04015217C0002 a été délivré le 28 juillet 2017 à Lesperon (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 140 Rte De Tireveste Le Bourg. Le dossier a été déposé par SCI LES SABLETTES.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB5, AB449, AB541. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2017 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Lesperon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juillet 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
28 juillet 2017
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Lesperon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Lesperon Code postal 40260 Identifiant INSEE 40152
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES SABLETTES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 823801584
- SIRET
- 82380158400017
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04015217C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |