Permis de démolir n° 04013516F0002 à Labrit, 616 Chem De Castandet Bel Air
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2016
Dossier PD n° 04013516F0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Labrit (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04013516F0002 a été délivré le 20 octobre 2016, pour un bâtiment situé 616 Chem De Castandet Bel Air.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E2105. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Labrit.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 octobre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
20 octobre 2016
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Labrit
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bel Air
Territoires administratifs
- Commune
- Labrit Code postal 40420 Identifiant INSEE 40135
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CACHEN (40120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04013516F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |