Permis de démolir n° 04013513F0001 à Labrit, Rte De Sabres Aire Naturelle Ancien Camping
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2013
Dossier PD n° 04013513F0001
Demandeur
COMMUNE DE LABRIT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04013513F0001, délivré le 2 mars 2013 à Labrit (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Rte De Sabres Aire Naturelle Ancien Camping. Le projet est porté par COMMUNE DE LABRIT.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E1658, E1656. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Labrit.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mars 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
2 mars 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Labrit
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aire Naturelle Ancien Camping
Territoires administratifs
- Commune
- Labrit Code postal 40420 Identifiant INSEE 40135
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LABRIT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214001356
- SIRET
- 21400135600010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LABRIT (40420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04013513F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |