Permis de démolir à Labrit - Rte De Sabres Aire Naturelle Ancien Camping
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2013
Dossier PD n° 04013513F0001
Demandeur
COMMUNE DE LABRIT
Cette page présente le permis de démolir n° 04013513F0001, délivré le 2 mars 2013 à Labrit (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Rte De Sabres Aire Naturelle Ancien Camping, Labrit (40420). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE LABRIT. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont E1658, E1656.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mars 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
2 mars 2013
Délai d'instruction
2 mois 1 jour
Localisation du projet à Labrit
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aire Naturelle Ancien Camping
Territoire administratif
- Commune
- Labrit Code postal 40420 Identifiant INSEE 40135
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LABRIT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214001356
- SIRET
- 21400135600010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LABRIT (40420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04013513F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |