Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04013513F0001

Permis de démolir à Labrit - Rte De Sabres Aire Naturelle Ancien Camping

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2013

Dossier PD n° 04013513F0001

Demandeur

COMMUNE DE LABRIT

Cette page présente le permis de démolir n° 04013513F0001, délivré le 2 mars 2013 à Labrit (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Rte De Sabres Aire Naturelle Ancien Camping, Labrit (40420). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE LABRIT. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont E1658, E1656.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2013

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mars 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

2 mars 2013

Délai d'instruction

2 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
02/03/2013

Localisation du projet à Labrit

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E1658 E1656

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aire Naturelle Ancien Camping

Territoire administratif

Commune
Labrit Code postal 40420 Identifiant INSEE 40135
Département
Landes (40)

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain Non renseignée
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LABRIT

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214001356
SIRET
21400135600010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LABRIT (40420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04013513F0001
Code commune INSEE 40135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rte De Sabres Aire Naturelle Ancien Camping, Labrit (40420).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LABRIT et autorisé le 2 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mars 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04013513F0001, instruit par la commune de Labrit.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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