Permis de démolir n° 0401342200001 à Labouheyre, Rue Estrade Du Barrail
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 février 2022
Dossier PD n° 0401342200001
Demandeur
COMMUNE DE LABOUHEYRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Estrade Du Barrail, le permis de démolir n° 0401342200001 a été délivré le 8 février 2022 à Labouheyre (Landes, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de COMMUNE DE LABOUHEYRE.
Le terrain d'assiette couvre 910 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H1469. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de démolir référencés à Labouheyre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
8 février 2022
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Labouheyre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labouheyre Code postal 40210 Identifiant INSEE 40134
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 910 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LABOUHEYRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214001349
- SIRET
- 21400134900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LABOUHEYRE (40210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0401342200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |