Permis de construire n° 04013418C0001 à Labouheyre pour 285 m² de locaux, 193 Rue Bernard Rene Et Madele
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 22 mars 2018
Dossier PC n° 04013418C0001
Demandeur
CC COEUR HAUTE LANDE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Labouheyre (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04013418C0001 a fait l'objet d'une décision le 22 mars 2018, pour un projet situé 193 Rue Bernard Rene Et Madele. Le dossier a été déposé par CC COEUR HAUTE LANDE.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 360 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont H1469, H1666, H1723. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 278 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labouheyre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Labouheyre
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labouheyre Code postal 40210 Identifiant INSEE 40134
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 290 m² | 0 m² | 285 m² | 0 m² | 285 m² | 0 m² | 290 m² |
| Total | 290 m² | 0 m² | 285 m² | 0 m² | 285 m² | 0 m² | 290 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 290 m² | 0 m² | 285 m² | 0 m² | 285 m² | 0 m² | 290 m² |
| Total locaux | 290 m² | 0 m² | 285 m² | 0 m² | 285 m² | 0 m² | 290 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC COEUR HAUTE LANDE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200069656
- SIRET
- 20006965600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LABOUHEYRE (40210)
Autres dossiers de CC COEUR HAUTE LANDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04013418C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 22 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |