Permis de démolir n° 0401322200001 à Labatut, Bd De L'ocean
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2022
Dossier PD n° 0401322200001
Demandeur
SCI 117
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0401322200001 a été délivré le 7 juillet 2022 à Labatut (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Bd De L'ocean. SCI 117 figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 3 000 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1092. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2022 (médiane : environ 8 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Labatut sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juillet 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
7 juillet 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Labatut
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labatut Code postal 40300 Identifiant INSEE 40132
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 000 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI 117
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 340870872
- SIRET
- 34087087200025
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- LABATUT (40300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0401322200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |