Permis de démolir n° 0401182400001 à Habas, Campot
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 février 2024
Dossier PD n° 0401182400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Campot, le permis de démolir n° 0401182400001 a été délivré le 2 février 2024 à Habas (Landes, Nouvelle-Aquitaine).
La parcelle concernée s'étend sur 1 360 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A408, A409. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Habas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
2 février 2024
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Habas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Habas Code postal 40290 Identifiant INSEE 40118
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 360 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HABAS (40290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0401182400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |