Permis de démolir n° 04011816C0001 à Habas, Chem De Lise
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2016
Dossier PD n° 04011816C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Chem De Lise, le permis de démolir n° 04011816C0001 a été délivré le 16 mars 2016 à Habas (Landes, Nouvelle-Aquitaine).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1253. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Habas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mars 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
16 mars 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Habas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Habas Code postal 40290 Identifiant INSEE 40118
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HABAS (40290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04011816C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |