Permis de démolir n° 0401022300002 à Gabarret, 113 Rue Du Fort
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2023
Dossier PD n° 0401022300002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gabarret (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0401022300002 a été délivré le 27 juillet 2023, pour un bâtiment situé 113 Rue Du Fort.
La parcelle concernée s'étend sur 120 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C731. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2023 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Gabarret est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
27 juillet 2023
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Gabarret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gabarret Code postal 40310 Identifiant INSEE 40102
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 120 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GABARRET (40310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0401022300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |