Permis de démolir n° 0401022200001 à Gabarret, 99 Che Capin
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2022
Dossier PD n° 0401022200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 99 Che Capin, le permis de démolir n° 0401022200001 a été délivré le 6 mai 2022 à Gabarret (Landes, Nouvelle-Aquitaine).
La parcelle concernée s'étend sur 660 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C432. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Gabarret sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
6 mai 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Gabarret
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gabarret Code postal 40310 Identifiant INSEE 40102
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 660 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BIARRITZ (64200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0401022200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |