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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0400912300001

Permis de démolir n° 0400912300001 à Duhort-Bachen, 33 Ch De Pastou

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0400912300001, déposé en mairie de Duhort-Bachen.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2023

Dossier PD n° 0400912300001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 septembre 2023 à Duhort-Bachen (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0400912300001 porte sur un bâtiment situé 33 Ch De Pastou.

La parcelle concernée s'étend sur 1 392 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D322. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Duhort-Bachen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/09/2023

Surface du terrain

1 392 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 septembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

27 septembre 2023

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

27/09/2023

Localisation du projet à Duhort-Bachen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Duhort-Bachen Code postal 40800 Identifiant INSEE 40091
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 392 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DUHORT BACHEN (40800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0400912300001
Code commune INSEE	40091 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	27 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 33 Ch De Pastou à Duhort-Bachen (40800).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0400912300001, déposé en mairie de Duhort-Bachen.

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PD n°0400912100001 Autorisé

218 Che Du Rey

Duhort-Bachen (40800)

04 mars 2021 2 240 m² foncier

PD n°0400912100002 Autorisé

18 Che De Breton

Duhort-Bachen (40800)

09 juin 2021 428 m² foncier

PD n°0400912100003 Autorisé

2 Che De Breton

Duhort-Bachen (40800)

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