Permis de démolir n° 0400912100002 à Duhort-Bachen, 18 Che De Breton
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2021
Dossier PD n° 0400912100002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0400912100002 a été délivré le 9 juin 2021 à Duhort-Bachen (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 18 Che De Breton.
Le terrain support du projet couvre 428 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est O76. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Duhort-Bachen est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
9 juin 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Duhort-Bachen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Duhort-Bachen Code postal 40800 Identifiant INSEE 40091
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 428 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DUHORT-BACHEN (40800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0400912100002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |