Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0400881900001

Permis de démolir n° 0400881900001 à Dax, Bd Paul Lasaosa

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2019

Dossier PD n° 0400881900001

Demandeur

COMMUNE DE DAX

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Bd Paul Lasaosa, le permis de démolir n° 0400881900001 a été délivré le 29 mars 2019 à Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE DAX.

Le terrain concerné couvre 87 787 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH82. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 108 permis de démolir référencés à Dax sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2019

Surface du terrain

87 787 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mars 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

29 mars 2019

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
29/03/2019

Localisation du projet à Dax

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dax Code postal 40100 Identifiant INSEE 40088
Département
Landes (40)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 87 787 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DAX

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214000887
SIRET
21400088700015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1980
Localisation
DAX (40100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0400881900001
Code commune INSEE 40088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Bd Paul Lasaosa à Dax (40100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE DAX et autorisé le 29 mars 2019.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0400881900001, déposé en mairie de Dax.

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