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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0400881800002

Permis de démolir n° 0400881800002 à Dax, Boulevard Des Sports

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE DAX et autorisé le 27 avril 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 avril 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0400881800002, déposé en mairie de Dax.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2018

Dossier PD n° 0400881800002

Demandeur

COMMUNE DE DAX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0400881800002 a été délivré le 27 avril 2018 à Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Boulevard Des Sports. COMMUNE DE DAX figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 85 533 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH109. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). L'ensemble des 108 permis de démolir référencés à Dax est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2018

Surface du terrain

85 533 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 avril 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

27 avril 2018

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

27/04/2018

Localisation du projet à Dax

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AH109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dax Code postal 40100 Identifiant INSEE 40088
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	85 533 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DAX

Voir les 29 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214000887
SIRET: 21400088700015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: DAX (40100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0400881800002
Code commune INSEE	40088 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	27 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Boulevard Des Sports à Dax (40100).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE DAX et autorisé le 27 avril 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 avril 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0400881800002, déposé en mairie de Dax.

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27 avr. 2018 85 533 m² foncier COMMUNE DE DAX

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