Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0400652500004

Permis de démolir n° 0400652500004 à Capbreton, 10 Avenue Maurice Mary

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2025

Dossier PD n° 0400652500004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Capbreton (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0400652500004 a été délivré le 2 juillet 2025, pour un bâtiment situé 10 Avenue Maurice Mary.

Le terrain d'assiette couvre 782 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP592. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2025 (médiane : environ 7 mois). Au total, 34 permis de démolir référencés à Capbreton sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2025

Surface du terrain

782 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juillet 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

2 juillet 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/07/2025

Localisation du projet à Capbreton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP592

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Capbreton Code postal 40130 Identifiant INSEE 40065
Département
Landes (40)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 782 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAPBRETON (40130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0400652500004
Code commune INSEE 40065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Avenue Maurice Mary à Capbreton (40130).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0400652500004, déposé en mairie de Capbreton.

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