Permis de démolir n° 0400652500002 à Capbreton, 4 Rue Du Port D_Albret
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 février 2025
Dossier PD n° 0400652500002
Demandeur
SOVIMAR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0400652500002 a été délivré le 20 février 2025 à Capbreton (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 4 Rue Du Port D_Albret. Le projet est porté par SOVIMAR.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BT33, BT32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis de démolir référencés à Capbreton.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 février 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
20 février 2025
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Capbreton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Capbreton Code postal 40130 Identifiant INSEE 40065
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOVIMAR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 483667010
- SIRET
- 48366701000027
- Code APE (NAF)
- 47.23Z - Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé
- Localisation
- LEON (40550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0400652500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |