Permis de démolir n° 04003623D0001 à Bénesse-Maremne, 731 route de Dax
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2023
Dossier PD n° 04003623D0001
Demandeur
FORB
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 décembre 2023 à Bénesse-Maremne (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04003623D0001 porte sur un bâtiment situé 731 route de Dax. FORB est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 2 873 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans les Landes, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AI 521. Le catalogue recense 8 permis de démolir à Bénesse-Maremne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 décembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
22 décembre 2023
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Bénesse-Maremne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bénesse-Maremne Code postal 40230 Identifiant INSEE 40036
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 2 873 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 2 873 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FORB, une société civile immobilière (SCI) basée à Saubrigues. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
FORB
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 901353268
- SIRET
- 90135326800013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- SAUBRIGUES (40230)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04003623D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |