Permis de démolir n° 04003619D0001 à Bénesse-Maremne, 104 rue de l'Esquiro
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2019
Dossier PD n° 04003619D0001
Demandeur
COMMUNE DE BENESSE MAREMNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04003619D0001 a été délivré le 9 mai 2019 à Bénesse-Maremne (Landes, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 104 rue de l'Esquiro. COMMUNE DE BENESSE MAREMNE porte le projet.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 798 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans les Landes pour les dossiers déposés en 2019. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AB 253. Le catalogue recense 8 permis de démolir à Bénesse-Maremne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mai 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
9 mai 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Bénesse-Maremne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bénesse-Maremne Code postal 40230 Identifiant INSEE 40036
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 798 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 798 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE BENESSE MAREMNE, dont l'adresse déclarée est à Bénesse-Maremne. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE BENESSE MAREMNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214000366
- SIRET
- 21400036600010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BÉNESSE-MAREMNE (40230)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04003619D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |