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Permis de démolir Statut : Terminé N° 04001516F0001

Permis de démolir n° 04001516F0001 à Arx, Rte De Sos Le Bourg

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE D'ARX et autorisé le 3 juillet 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04001516F0001, déposé en mairie d'Arx.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2016

Dossier PD n° 04001516F0001

Demandeur

COMMUNE D'ARX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 juillet 2016 à Arx (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04001516F0001 porte sur un bâtiment situé Rte De Sos Le Bourg. Le demandeur déclaré est COMMUNE D'ARX.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A513. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2016

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 3 juillet 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

3 juillet 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

03/07/2016

Localisation du projet à Arx

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A513

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune: Arx Code postal 40310 Identifiant INSEE 40015
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ARX

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214000150
SIRET: 21400015000018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1980
Localisation: ARX (40310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04001516F0001
Code commune INSEE	40015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	3 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rte De Sos Le Bourg à Arx (40310).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE D'ARX et autorisé le 3 juillet 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04001516F0001, déposé en mairie d'Arx.

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