Permis de construire n° 0400152500003 à Arx pour 52 m² de locaux, Route Des Resiniers
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2025
Dossier PC n° 0400152500003
Demandeur
COMMUNE D'ARX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0400152500003 a été délivré le 24 juillet 2025 à Arx (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route Des Resiniers. Le projet est porté par COMMUNE D'ARX.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 983 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A513. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arx sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arx
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arx Code postal 40310 Identifiant INSEE 40015
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 75 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 75 m² |
| Total | 75 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 75 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 75 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 75 m² |
| Total locaux | 75 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 75 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ARX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214000150
- SIRET
- 21400015000018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ARX (40310)
Autres dossiers de COMMUNE D'ARX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0400152500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |