Permis de démolir n° 04000616C0004 à Arengosse, 572 Rte De Morcenx
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2016
Dossier PD n° 04000616C0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arengosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04000616C0004 a été délivré le 24 juin 2016, pour un bâtiment situé 572 Rte De Morcenx.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Arengosse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juin 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
24 juin 2016
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Arengosse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arengosse Code postal 40110 Identifiant INSEE 40006
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARENGOSSE (40110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04000616C0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |