Permis de démolir n° 04000614F0017 à Arengosse, Rte De Perron
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2014
Dossier PD n° 04000614F0017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arengosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04000614F0017 a été délivré le 2 décembre 2014, pour un bâtiment situé Rte De Perron.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E215. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Arengosse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 décembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
2 décembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Arengosse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arengosse Code postal 40110 Identifiant INSEE 40006
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- YGOS-SAINT-SATURNIN (40110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04000614F0017 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |