Permis de démolir n° 04000413D0001 à Angresse, Saubiolle
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2013
Dossier PD n° 04000413D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juillet 2013 à Angresse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04000413D0001 porte sur un bâtiment situé Saubiolle.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A459. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Angresse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
17 juillet 2013
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Angresse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saubiolle
Territoires administratifs
- Commune
- Angresse Code postal 40150 Identifiant INSEE 40004
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANGRESSE (40150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04000413D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |