Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04000418D0002

Permis de démolir n° 04000418D0002 à Angresse, 113 Rue Des Chataigniers

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2018

Dossier PD n° 04000418D0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 décembre 2018 à Angresse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04000418D0002 porte sur un bâtiment situé 113 Rue Des Chataigniers.

Le terrain d'assiette couvre 762 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC35. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Angresse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/12/2018

Surface du terrain

762 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 décembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

7 décembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
07/12/2018

Localisation du projet à Angresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angresse Code postal 40150 Identifiant INSEE 40004
Département
Landes (40)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 762 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANGRESSE (40150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04000418D0002
Code commune INSEE 40004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 113 Rue Des Chataigniers à Angresse (40150).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 décembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04000418D0002, déposé en mairie d'Angresse.

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