Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04000115S0004

Permis de démolir n° 04000115S0004 à Aire-sur-l'Adour, 31 Av Du Quatre Septembre

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2015

Dossier PD n° 04000115S0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04000115S0004 a été délivré le 24 septembre 2015 à Aire-sur-l'Adour (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 31 Av Du Quatre Septembre.

Le terrain support du projet couvre 354 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BZ218. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de démolir référencés à Aire-sur-l'Adour.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2015

Surface du terrain

354 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 septembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

24 septembre 2015

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
24/09/2015

Localisation du projet à Aire-sur-l'Adour

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BZ218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aire-sur-l'Adour Code postal 40800 Identifiant INSEE 40001
Département
Landes (40)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 354 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIRE SUR L'ADOUR (40800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04000115S0004
Code commune INSEE 40001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 31 Av Du Quatre Septembre à Aire-sur-l'Adour (40800).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04000115S0004, déposé en mairie d'Aire-sur-l'Adour.

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