Permis de démolir n° 04000115S0002 à Aire-sur-l'Adour, 41Bis Rue Du 13 Juin
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2015
Dossier PD n° 04000115S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 mai 2015 à Aire-sur-l'Adour (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04000115S0002 porte sur un bâtiment situé 41Bis Rue Du 13 Juin.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BY64. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 21 permis de démolir référencés à Aire-sur-l'Adour est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mai 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
22 mai 2015
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Aire-sur-l'Adour
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aire-sur-l'Adour Code postal 40800 Identifiant INSEE 40001
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ISSOUDUN (36100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04000115S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |