Permis de démolir n° 03957424P0001 à Villevieux, Rue De Beaurepaire
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2024
Dossier PD n° 03957424P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villevieux (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 03957424P0001 a été délivré le 24 octobre 2024, pour un bâtiment situé Rue De Beaurepaire.
Le terrain support du projet couvre 4 950 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC138, AC140, AC141. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 15 permis de démolir référencés à Villevieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 octobre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
24 octobre 2024
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Villevieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villevieux Code postal 39140 Identifiant INSEE 39574
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 950 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAILLENARD (71580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03957424P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39574 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |