Permis de démolir n° 03957423P0002 à Villevieux, 84 Rue Du Bel Enfant
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2023
Dossier PD n° 03957423P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villevieux (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 03957423P0002 a été délivré le 4 décembre 2023, pour un bâtiment situé 84 Rue Du Bel Enfant.
Le terrain support du projet couvre 969 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC176. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 15 permis de démolir référencés à Villevieux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 décembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
4 décembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Villevieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villevieux Code postal 39140 Identifiant INSEE 39574
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 969 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEVIEUX (39140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03957423P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39574 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |