Permis de démolir n° 03957223C0001 à Villette-lès-Arbois, 8 Rue Du Chauvent
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2023
Dossier PD n° 03957223C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 juillet 2023 à Villette-lès-Arbois (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 03957223C0001 porte sur un bâtiment situé 8 Rue Du Chauvent.
Le terrain concerné couvre 1 042 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE260. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Villette-lès-Arbois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 26 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
26 juillet 2023
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Villette-lès-Arbois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villette-lès-Arbois Code postal 39600 Identifiant INSEE 39572
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 042 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LONS LE SAUNIER (39000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03957223C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39572 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |