Permis de démolir n° 03957216J0001 à Villette-lès-Arbois, 43 Grande Rue
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 août 2016
Dossier PD n° 03957216J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 43 Grande Rue, le permis de démolir n° 03957216J0001 a été délivré le 17 août 2016 à Villette-lès-Arbois (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA110. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2016 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Villette-lès-Arbois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 août 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
17 août 2016
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Villette-lès-Arbois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villette-lès-Arbois Code postal 39600 Identifiant INSEE 39572
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLETTE-LES-ARBOIS (39600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03957216J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39572 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |