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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03953914D0001

Permis de démolir n° 03953914D0001 à Vadans, Pl De La Liberte

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 octobre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03953914D0001, déposé en mairie de Vadans.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2014

Dossier PD n° 03953914D0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 octobre 2014 à Vadans (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 03953914D0001 porte sur un bâtiment situé Pl De La Liberte.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH118. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Vadans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 octobre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

25 octobre 2014

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

25/10/2014

Localisation du projet à Vadans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vadans Code postal 39600 Identifiant INSEE 39539
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VADANS (39600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03953914D0001
Code commune INSEE	39539 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	25 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Pl De La Liberte à Vadans (39600).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 octobre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03953914D0001, déposé en mairie de Vadans.

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Permis de démolir de la même période à Vadans

PD n°03953913B0001 Autorisé

10 Rue De Franche-Comte

Vadans (39600)

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