Permis de démolir n° 03953913B0001 à Vadans, 10 Rue De Franche-Comte
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2013
Dossier PD n° 03953913B0001
Demandeur
ETS MEYNIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03953913B0001, délivré le 13 mars 2013 à Vadans (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 10 Rue De Franche-Comte. ETS MEYNIER figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH48. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Vadans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mars 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
13 mars 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Vadans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vadans Code postal 39600 Identifiant INSEE 39539
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETS MEYNIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 439240623
- SIRET
- 43924062300017
- Code APE (NAF)
- 31.09B - Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement
- Localisation
- VADANS (39600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03953913B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39539 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |