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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0395352600001

Permis de démolir n° 0395352600001 à Tourmont, 1 Rue Du Monument

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TOURMONT et autorisé le 19 juin 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juin 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0395352600001, déposé en mairie de Tourmont.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2026

Dossier PD n° 0395352600001

Demandeur

COMMUNE DE TOURMONT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0395352600001 a été délivré le 19 juin 2026 à Tourmont (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 1 Rue Du Monument. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE TOURMONT.

Le terrain concerné couvre 825 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C704, C705. Au total, 3 permis de démolir référencés à Tourmont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2026

Surface du terrain

825 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juin 2026.

Dépôt

Non renseigné

Autorisation

19 juin 2026

Dépôt

Autorisation

19/06/2026

Localisation du projet à Tourmont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C704 C705

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tourmont Code postal 39800 Identifiant INSEE 39535
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	825 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TOURMONT

Voir le profil demandeur

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213905359
SIRET: 21390535900013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: TOURMONT (39800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0395352600001
Code commune INSEE	39535 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	19 juin 2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Du Monument à Tourmont (39800).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TOURMONT et autorisé le 19 juin 2026.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juin 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0395352600001, déposé en mairie de Tourmont.

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