Permis de démolir n° 03953520C0001 à Tourmont, Grange Du Puits
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2020
Dossier PD n° 03953520C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Grange Du Puits, le permis de démolir n° 03953520C0001 a été délivré le 6 juin 2020 à Tourmont (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).
Le terrain concerné couvre 54 040 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB43. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Tourmont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juin 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
6 juin 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Tourmont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourmont Code postal 39800 Identifiant INSEE 39535
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 54 040 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOURMONT (39800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03953520C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39535 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |