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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0395342500001

Permis de démolir n° 0395342500001 à La Tour-du-Meix, Le Surchauffant

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par REGIE DE VOUGLANS et autorisée le 5 mai 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mai 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0395342500001, déposé en mairie de La Tour-du-Meix.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2025

Dossier PD n° 0395342500001

Demandeur

REGIE DE VOUGLANS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0395342500001 a été délivré le 5 mai 2025 à La Tour-du-Meix (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé Le Surchauffant. Le projet est porté par REGIE DE VOUGLANS.

Le terrain d'assiette couvre 38 065 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI92. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2025

Surface du terrain

38 065 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mai 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

5 mai 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

05/05/2025

Localisation du projet à La Tour-du-Meix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Tour-du-Meix Code postal 39270 Identifiant INSEE 39534
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	38 065 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGIE DE VOUGLANS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 894694926
SIRET: 89469492600011
Code APE (NAF): 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2021
Localisation: ORGELET (39270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0395342500001
Code commune INSEE	39534 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	5 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Surchauffant à La Tour-du-Meix (39270).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par REGIE DE VOUGLANS et autorisée le 5 mai 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mai 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0395342500001, déposé en mairie de La Tour-du-Meix.

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