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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0395262500001

Permis de démolir n° 0395262500001 à Tavaux, 3 Rue Du Recepage

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par AKTYA, L'IMMOBILIER D'ENTREPRISES DU GRAND BESANCON et autorisé le 11 juin 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0395262500001, déposé en mairie de Tavaux.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2025

Dossier PD n° 0395262500001

Demandeur

AKTYA, L'IMMOBILIER D'ENTREPRISES DU GRAND BESANCON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0395262500001, délivré le 11 juin 2025 à Tavaux (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 3 Rue Du Recepage. Le dossier a été déposé par AKTYA, L'IMMOBILIER D'ENTREPRISES DU GRAND BESANCON.

Le terrain concerné couvre 869 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT326. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2025 (médiane : environ 6 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Tavaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2025

Surface du terrain

869 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juin 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

11 juin 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

11/06/2025

Localisation du projet à Tavaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tavaux Code postal 39500 Identifiant INSEE 39526
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	869 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AKTYA, L'IMMOBILIER D'ENTREPRISES DU GRAND BESANCON

Voir les 27 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 493017776
SIRET: 49301777600029
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2006
Localisation: BESANCON (25000)

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PD n°02505623B0010 Autorisé

17 B Rue Alain Savary

07 juil. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0395262500001
Code commune INSEE	39526 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	11 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Du Recepage à Tavaux (39500).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par AKTYA, L'IMMOBILIER D'ENTREPRISES DU GRAND BESANCON et autorisé le 11 juin 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0395262500001, déposé en mairie de Tavaux.

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